Identifiant :
Mot de passe :
  
 
Statuts



Le SiEL de SQY est un projet de SQY en transition, association loi 1901. Les statuts et la charte de l'association se trouve sur son site internet :

http://sqyentransition.wordpress.com/qui-sommes-nous-2/lassociation/

Pour participer au SiEL de SQY, il faudra télécharger et remplir une formulaire d'adhésion à l'association, ainsi que une formulaire de participation au SiEL de SQY (sur le site internet de SQYen transition: rubrique SiEL de SQY) http://sqyentransition.wordpress.com/siel-de-sqy/

 

Règlement Intérieur SiEL de SQY

 

Préambule pour une bonne pratique du SEL

 

Ces règles de fonctionnement sont élémentaires dans un système d’échange local. Certaines règles de principe sont des rappels de savoir-vivre nécessaires dans certains cas. Nous ne devrions jamais avoir à nous en servir. Elles peuvent paraître parfois exigeantes, mais c’est parce qu’elles sont présentes que la confiance peut s’établir entre personnes qui ne se connaissent pas. Elles garantissent le respect de chacun par chacun.

 

Merci de les accueillir avec bienveillance. Ce sont aussi sur ces règles que SiEL de SQY s’appuiera pour régler les litiges, si jamais il y en a. Cette liste s’allongera ou se modifiera au fur et à mesure des expériences qui l’exigeront, ce pour la bonne entente de tous.

 

Il est indispensable de veiller au respect de la vie privée et à la confidentialité en ne divulguant rien

à l’extérieur du SEL concernant les échanges effectués (type d’échange, avec qui, etc…).

 

Article 1 - Engagements des adhérents de SQY en transition

Tous les adhérents ont la possibilité de s'inscrire au SEL, mais son utilisation est facultative.

 

Article 2 - Unité d’échange du SiEL de SQY

L’unité d’échange utilisée par le SiEL de SQY est le « nuage ». Toutes les transactions sont comptabilisées en « nuages ». Chacun-e décide de la valeur du nuage librement. De plus nous souhaitons valoriser le don, vous pouvez donc échanger pour zéro nuage.

 

Article 3 - Accord préalable sur les échanges

  • Les échanges se font de gré à gré par accord préalable des parties. La valeur de l’échange offert (biens ou services) résulte de l’accord entre le donneur et le receveur.

 

  • Le SiEL de SQY n’est pas responsable de l’évaluation des échanges, ni de la qualité des biens et services offerts dans le catalogue : il ne fait que mettre en contact des adhérent-es demandeurs et offrants.

 

  • Chacun-e est libre de négocier ou de refuser un échange.

 

  • Chaque adhérent-e garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SiEL soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale ; il souscrit aux assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.

 

Article 4 - Compte d’unités des adhérents

Le compte de tou-te-s les adhérent-e-s commence à 50 nuages. L'association SQY en transition a un compte et vous pouvez l'alimenter par un don de nuages quand vous voulez.

 

Les comptes peuvent être débiteurs ou créditeurs.

 

Chaque adhérent-e accède à son compte sur le site Internet grâce aux identifiants qu'il-elle a fournis.

 

Article 5 - Échanges et validation

  • Les échanges sont saisis et validés sur le site.

 

  • Il appartient à chaque adhérent-e de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et de prévenir, via le formulaire contact sur le site, en cas de problème.

 

  • Des échanges sont possibles avec les SELs ayant signé une convention avec le SiEL de SQY.

 

  • Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le transfert de « nuages » de son compte sur un autre. Si un-e adhérent-e veut offrir des « nuages » à un-e autre adhérent-e du SiEL de SQY, cela est possible. Il peut également en faire cadeau à l’association.

 

Article 6 - Responsabilité

  • Chaque adhérent-e est personnellement responsable des activités et biens qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances.

 

  • Le service rendu ne peut être qu’un « coup de main», non répétitif, de faible importance et de courte durée. Il est préférable de s’assurer, avant un échange, que les assurances des adhérent-e-s impliqués couvrent les risques qui y sont liés. C’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée en cas de nécessité.

 

  • L’association n’ayant pour objet que de mettre en relation les adhérent-e-s qui souhaitent faire des échanges, elle n’est pas responsable des échanges effectués. L'association ne peut être rendue responsable de la qualité, des conditions et de la valeur des services ou des produits échangés.

 

Article 7 - Exclusion

En cas de non-respect des règles établies ou d’actions contraires à l’esprit du SiEL de SQY, le Comité de Pilotage peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un-e adhérent-e du SEL, par vote à la majorité.

L’adhérent-e concerné-e sera invité-e à défendre sa position devant le CP, assisté-e s’il-elle le souhaite par un-e adhérent-e de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte.

 

Article 8 - Site Internet et catalogue d’échanges

  • Les adhérent-e-s acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres adhérents et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges.

 

  • Chaque adhérent-e dispose d’un compte personnel auquel il-elle a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaître son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. L’adhérent-e gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il-elle veille notamment à retirer les annonces honorées ou obsolètes, à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée) et précisera par quel moyen il-elle préfère être contacté-e.

 

  • Avant de rédiger une demande pour le catalogue, l’adhérent-e doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il-elle attend. Si l’adhérent-e ne trouve pas d’offre correspondante il peut créer une annonce de demande.

 

  • L’adhérent-e s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, les modérateurs de l’association sont autorisés à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.

 

  • L’adhérent-e qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du modérateur d’annonce, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc…).

 

  • L’adhérent-e veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse Internet) sur le site.

 

Article 9 - Permanences

Il n y a de permanence prévue spécifiquement pour le SiEL. Les rencontres peuvent se faire lors des diverses activités de l'association.

 

Article 10 - Modérateur d’annonces et d'échanges

Le site est modéré par les administrateurs du site.

Ils sont autorisés à supprimer les annonces qui ne correspondent pas aux critères de l’association.

Ils veillent au bon déroulement et à une bonne administration des échanges et notamment au respect du règlement intérieur.

 

Article 11 – Gestion des fichiers des adhérents

Nul-le n'est autorisé-e à se servir des informations des adhérent-e-s de l'association à des fins personnelles ou professionnelles. Les coordonnées des adhérent-e-s sont strictement réservées aux activités du SiEL de SQY et ne doivent pas être diffusées ni communiquées à des personnes non adhérentes de SQY en transition.

L’association SQY en transition s’engage à ne pas divulguer ces fichiers.




Seliweb Version 0.49.7 - Valid XHTML 1.0 Transitional - CSS Valide !